L’adoption


L’arrêté relatif aux bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation prévoit une information sur l’adoption.

Voici donc quelques notions.

Il existe deux types d’adoption :

  • L’adoption plénière irrévocable qui officialise un nouveau lien de filiation
  • L’adoption simple qui laisse subsister les deux liens de filiation (origine + adoptive).

Trois étapes sont nécessaires :

  • un agrément, demandé auprès du service d’aide sociale à l’enfance du département qui procède à une enquête et donne une réponse dans un délai de 9 mois.

Cet agrément a une valeur nationale; il est nécessaire pour une adoption en France ou à l’étranger

  • mise en relation d’une famille avec un enfant : délai variant de 1 à 5 ans.
  • intégration de l’enfant dans la famille : délai de 6 mois minimum afin de légaliser l’adoption par une demande à l’autorité judiciaire.

 

Téléphones utiles :

Conseil Général : 05-59-83-83-00

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales : 05-59-92-51-79

Association des Pyrénées Atlantiques (enfance familles d’adoption) : 05-59-59-12-74  adresse électronique :  efa@wanadoo.fr

Ministère des Affaires étrangères, mission de l’adoption internationale : 01-43-17-91-61

Agence française de l’adoption

Enfances et familles d’adoption : 01-45-26-90-73